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Le contentieux locatif

Nous pouvons d’abord vous assister en matière de congés de locaux d’habitation ou commerciaux. Ces actes complexes ont une très grande importance juridique et peuvent avoir des conséquences graves en cas d’irrégularités.

Nous procédons à la rédaction et à la signification des différents congés afin de sécuriser la procédure et la fin du contrat de bail. Nous assurons également la gestion intégrale du contentieux depuis le commandement de payer les loyers jusqu’à la reprise des lieux. 

Notre Etude se charge du recouvrement des loyers impayés, de la rédaction des actes de procédure devant les tribunaux afin d’obtenir la résiliation du bail, met en œuvre et réalise l’expulsion des lieux loués et dresse enfin l’état des lieux de sortie. 

En cas d’abandon du logement avant la prise de titre exécutoire, nous pouvons également mettre en œuvre la procédure de reprise des locaux vacants afin d’accélérer la reprise du logement loué.

Notre pôle expulsion assure également le pilotage des dossiers au plan national et propose des procédures personnalisées à chaque donneur d’ordre institutionnel. 

Nous intervenons également en matière de charges de copropriété

A ce titre, l’Etude assure la prise en charge de la gestion intégrale de l’impayé depuis la mise en demeure jusqu’à l’exécution forcée au moyen éventuellement des procédures spécifiques à la matière comme la saisie des loyers, la prise d’hypothèque et la saisie immobilière.
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